Le gouvernement élabore des simulations pour taxer les smartphones et les tablettes
Le projet de taxe en cours d'étude

Le , par zoom61, ResponsableLibres & Open source
Le gouvernement élabore des simulations afin de taxer les smartphones et les tablettes !
Une nouvelle taxe pour les appareils connectés...

Au mois de juin, Aurélie Filippetti annonçait la constitution d'un groupe de travail qui devait « réfléchir à l'évolution des recettes du service public ». Une nouvelle taxe devrait s'inscrire sur les appareils connectés, celle-ci venant en complément de la TVA et de l'éco-participation.


Ayant dit que ces sociétés « réalisent des chiffres d'affaires et des bénéfices considérables, notamment en France, mais ne contribuent que peu ou pas au financement de la création et, plus largement, sont peu taxés dans l'Hexagone puisqu'ils ont, dans le cadre de démarches d'optimisation fiscale, installé leurs sièges dans des pays à la fiscalité avantageuse ».

Ainsi la ministre indique travailler actuellement sur des simulations pour que « cette contribution reste indolore pour le consommateur ». Les travaux de la mission Lescure évoquait une augmentation de 3 à 4% sur le prix d'un terminal.

Source : Assemblée Nationale

Et vous ?
Que pensez-vous de cette taxe ?


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Avatar de transgohan transgohan - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 20/08/2013 à 8:31
Que penser d'un calcul qui est en cours d'ajustement car il n'est pas encore passé par la case simulation ?
Rien...

Ou bien on fait son français et on gueule sur quelque chose qui n'existe même pas encore au stade de prototype.
Avatar de Loceka Loceka - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 20/08/2013 à 8:32
Citation Envoyé par zoom61  Voir le message
Que pensez-vous de cette taxe ?

Ils ont tout à fait raison, ça va vraiment bien embêter ces sociétés, dont les sièges sociaux se trouvent dans des pays à la fiscalité avantageuse, que les consommateurs payent plus...

Du coup ces sociétés vont être obligées de ne pas réduire leurs prix de vente vu qu'au final les gens continueront à acheter (mais plus cher du coup, vu qu'il y'aura une nouvelle taxe).

Nan, franchement bien pensé, ça va bien les faire chier !
Et puis ça leur prouve qu'en France, on n'a pas peur de faire de prendre des mesures extrèmes !
Avatar de _Carole _Carole - Membre actif http://www.developpez.com
le 20/08/2013 à 8:38
« cette contribution reste indolore pour le consommateur »

Qui vivra verra... Mais c'est sur, ça va tout arranger. Obligé.
Avatar de gangsoleil gangsoleil - Modérateur http://www.developpez.com
le 20/08/2013 à 9:29
Citation Envoyé par zoom61  Voir le message
Ayant dit que ces sociétés « réalisent des chiffres d'affaires et des bénéfices considérables, notamment en France, mais ne contribuent que peu ou pas au financement de la création et, plus largement, sont peu taxés dans l'Hexagone

Que pensez-vous de cette taxe ?

Comme Loceka, je ne comprends pas...

Soit on veut taxer ces entreprises, et on reflechit a un moyen de taxer l'entreprise, soit on veut mettre une taxe supplementaire sur un media, et on met un taxe.

Mais mettre une taxe sur un media en disant que comme ca on va taxer plus l'entreprise, c'est vraiment prendre les gens pour des cons.
Avatar de imikado imikado - Rédacteur http://www.developpez.com
le 20/08/2013 à 10:47
Étonné qu'il ne l'ait pas encore fait, le gouvernement français est toujours innovant en matière de taxe

J'avais lu dans un article qu'ils réfléchissaient à un mode de taxe pour le courant utilisé sur les véhicules électriques : car l'énergie utilisé pour le transport de personne est assujetti à une taxe particulière
Avatar de s4mk1ng s4mk1ng - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 20/08/2013 à 11:59
Et vous ?
Que pensez-vous de cette taxe ?

Cette taxe est étourdissante de bêtise crasse, ce n'est évidemment pas ces entreprises qui seront embêtés vu que ils auront juste à faire payer plus cher les produits. Au final c'est encore le consommateur qui devra casquer
Avatar de Carhiboux Carhiboux - Expert éminent http://www.developpez.com
le 20/08/2013 à 11:59
Il semble qu'encore une fois, il s'agisse d'une mesurette inefficace, et qui taxe non les entreprises qui optimisent leurs revenus fiscaux, mais bien le consommateur final.

Bref, faut faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état, et pour cela tous les moyens sont bons!

Par contre, nulle part il n'y a de commission qui planche sur une réforme du droit fiscal qui dirait, par exemple, tout toutes les ventes (de biens et de services) faites en France doivent être soumis à l’impôt sur les sociétés en France.

Un texte aussi "bête" que celui là permettrait de taxer Google, Apple, Samsung et consorts. Enfin évidement, je dit "bête", dans l'idée, car j'imagine que ce n'est pas si simple à retranscrire en droit.

Certes, cela ferait raler, mais je doute que beaucoup de groupes souhaitent se priver d'un aussi gros marché. D'autant que cela pourrait rapidement faire boule de neige chez nos voisins européens. La Grande-Bretagne, pourtant l'état le plus libéral d'Europe, reproche aussi à Google de faire de l'optimisation fiscale. Le CEO à d'ailleurs bien répondu : "changez vos lois, nous nous y conformerons".
Avatar de goomazio goomazio - Membre chevronné http://www.developpez.com
le 20/08/2013 à 12:30
Qu'est-ce que cela signifie "pour financer la création des contenus" ? L'argent récolté via cette taxe serait reversé aux éditeurs (Vivendi, ...) au lieu d'aller directement dans les poches de l'état ?

Le numérique a profondément modifié l'économie des industries culturelles en agissant à la fois sur [...] le développement de nouveaux usages (accès aux oeuvres sur une multitude de terminaux, réticence à payer les contenus, essor du piratage) [...] En définitive, il apparaît que le rapport de force se déplace nettement en faveur de l'aval de la chaîne de valeur

Si quelqu'un sait ce que cette partie, en gras, vient faire dans la réponse de Mme la ministre de la culture et de la communication... C'est juste l'introduction et ça n'a aucun rapport avec la solution envisagée, c'est bien ça ?

Sinon, quelqu'un sait-il comment on peut faire pour qu'une entreprise paye l'état sans pour autant ajuster le prix de ses produits et services ? Ca me semble impossible
Avatar de minnesota minnesota - Membre émérite http://www.developpez.com
le 20/08/2013 à 14:17
«indolore» ? non mais faut leur dire qu'à force d'enfoncer des épines dans la voute plantaire
ça finit par faire mal
Avatar de fredoche fredoche - Membre chevronné http://www.developpez.com
le 20/08/2013 à 15:09
Racket institutionnalisé par et pour des éditeurs de contenus, et ça dure depuis la K7.

Je vois pas pourquoi des taxes doivent financer des boites privées, qui de plus n'ont rien à voir avec la culture, sous prétexte de solidarité
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